Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"TELEDIRECT"
PASSAT FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
95583488
Date de dépôt :
03/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2005

Présentation de la marque "TELEDIRECT"

Déposée le 3 août 1995 par la Société Anonyme (SA) PASSAT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "TELEDIRECT" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PASSAT FRANCE domicilié(e) 62, rue de la Rose des Vents, 95610 ERAGNY-SUR-OISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 721 107 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PASSAT FRANCE - France.

La marque "TELEDIRECT" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583488.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "TELEDIRECT" est expirée depuis le 3 août 2005.

PASSAT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DECAPOWER , FACIL , TELEDIRECT , TORSADO , CERVIDOUX


PASSAT FRANCE S.A. - 62, rue de la Rose des Vents, 95610 ERAGNY-SUR-OISE - France - SIREN 342721107


PASSAT FRANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

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